Samedi, en marge d’un rassemblement toléré dans le centre-ville de Bruxelles, des agents de la zone de police Bruxelles-capitale–Ixelles ont procédé à la saisie « temporaire » d’accessoires que des manifestants détenaient pour se protéger des gaz lacrymogènes : pipettes de sérum physiologique, lunettes de protection (de piscine ou de ski) et masques buccaux. Des images du rassemblement diffusées dimanche montrent des policiers rassemblant ces éléments, ainsi que des pancartes.
La police invoque l’article 30 de la loi sur la fonction de police
Interrogée, la commissaire Linda Camarero-Verde a défendu dimanche la décision des forces de l’ordre. La zone de police reconnaît que le fait de porter ces objets n’est pas interdit en soi, mais rappelle que la manifestation n’avait été tolérée « qu’à condition qu’aucune irrégularité n’ait lieu ». Les saisies auraient été effectuées comme mesures « préventives » dans un contexte où ces objets, selon la police, « auraient potentiellement pu être utilisés » d’une manière entraînant des troubles à l’ordre public ou portant atteinte à la sécurité.
La commissaire précise que la mesure s’appuie sur l’article 30 de la loi sur la fonction de police, qui autorise un agent à confisquer des objets « qui présentent un danger pour la vie ou l’intégrité physique des personnes ou la sécurité des biens, aussi longtemps que les nécessités de la sécurité publique ou de la tranquillité publique l'exigent ».
Une ONG dénonce une pratique illégale et dissuasive
Du côté des organisations de défense des droits, la réaction est ferme. Auprès de la RTBF, le directeur de la Ligue des droits humains, Pierre-Arnaud Perrouty, a estimé samedi que cette action était « illégale ». Il ajoute que des témoignages qu’il reçoit laissent penser qu’il ne s’agirait pas d’une mesure isolée.
« Non seulement c'est illégal mais cela décourage aussi les gens d'aller en manifestation. En démocratie, les gens ont le droit de manifester de manière pacifique. »
Ce différend met en lumière un arbitrage délicat entre la préservation de l’ordre public par la police et le respect des libertés fondamentales, notamment le droit de manifester et de se prémunir contre des agents chimiques lacrymogènes.
Ce que dit la loi et ce que réclament les manifestants
La police se réfère donc à un cadre légal existant. Reste que la présence d’objets protecteurs — lunettes, masques, sérum — est courante lors de manifestations où l’usage de gaz lacrymogènes n’est pas improbable. Les autorités mettent en avant la notion de tolérance conditionnelle pour expliquer la mesure ; les organisations de défense des droits plaident pour une stricte application des libertés de réunion et d’expression.
- Objets saisis : pipettes de sérum physiologique, lunettes de protection (piscine/ski), masques buccaux, pancartes.
- Argument de la police : mesures « préventives » sur base de l’article 30, pour prévenir des troubles à l’ordre public.
- Position de la LDH : action « illégale », risque de dissuasion et d’atteinte au droit de manifester pacifiquement.
| Élément | Position police | Réponse ONG |
|---|---|---|
| Port d’objets protecteurs | Non interdit, mais susceptibles d’être saisis préventivement | Doit être autorisé ; saisies illégales |
| Base légale invoquée | Article 30 loi sur la fonction de police | Contestée au regard du droit de manifester |
Enjeux pour Bruxelles
La séquence soulève plusieurs questions pratiques et politiques pour la capitale. Comment concilier sécurité publique et liberté de se protéger lors d’un rassemblement ? Quel encadrement pour les agents lorsqu’ils procèdent à des saisies « préventives » ? Et surtout, quelles garanties pour le retour des objets confisqués et la transparence des procédures administratives engagées ?
Les manifestants et les organisations de défense des droits réclament une clarification des pratiques policières pour éviter des tensions supplémentaires lors des prochains rassemblements. À ce stade, la zone de police affirme avoir agi dans le cadre légal. La controverse met en lumière la nécessité d’un dialogue entre autorités locales, services de police et société civile pour fixer des règles communes et respectueuses des droits fondamentaux.
La question reste ouverte : les personnes dont le matériel a été saisi pourront-elles obtenir des explications détaillées et la restitution rapide de leurs effets ? Les recours éventuels au niveau administratif ou judiciaire ne sont pas évoqués dans les éléments publics rendus disponibles jusqu’à présent.
La semaine qui vient devrait être suivie de près par les acteurs associatifs et politiques bruxellois, alors que la question du maintien de l’ordre et du respect des libertés publiques demeure au cœur du débat urbain.
