Une note scientifique pointant de fortes inquiétudes quant aux risques sanitaires et environnementaux de l’acétamipride n’a pas été publiée et n’a donc pas été portée à la connaissance des parlementaires appelés à se prononcer sur une loi d’urgence agricole, révèle une consultation du document par la rédaction.
Un organe chargé d’éclairer le Parlement face à des zones d’ombre
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), institué par la loi du 8 juillet 1983 et composé habituellement de dix-huit députés et dix-huit sénateurs, vient d’être reconstitué le 21 octobre, après le renouvellement partiel du Sénat à la mi-septembre. Sa mission est, selon le texte législatif, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ».
Placée sous la présidence du député Pierre Henriet (Horizons), l’instance se retrouve cependant confrontée à une controverse : une note élaborée par deux parlementaires, le sénateur de la Moselle Michaël Weber (Parti socialiste) et le député de Haute-Saône Emeric Salmon (Rassemblement national), n’a pas été mise à disposition pour éclairer le débat législatif.
Contenu et rejet de la note
Le document, consulté par la rédaction, repose sur les auditions d’environ vingt scientifiques issus d’organismes publics de recherche (CNRS, Inserm, Inrae) et de médecins, et s’appuie sur près de 80 références de la littérature scientifique. Il fait état de « fortes préoccupations » concernant les effets de l’acétamipride sur la santé et l’environnement.
« d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions »
Cette note a pourtant été soumise au vote de l’OPECST le 30 avril et a été rejetée à égalité : six voix contre six. Faute de publication, elle n’a pas alimenté les débats qui ont entouré l’examen de la loi d’urgence agricole.
- Date de reconstitution de l’OPECST : 21 octobre.
- Présidence actuelle : Pierre Henriet (Horizons).
- Auteurs de la note : Michaël Weber (sénateur, PS) et Emeric Salmon (député, RN).
- Vote sur la note : rejeté le 30 avril par 6 voix contre 6.
Enjeux et conséquences
Le cas met en lumière la tension entre production et diffusion d’expertise scientifique au sein des institutions parlementaires. L’OPECST a été conçu pour apporter un éclairage technique et scientifique aux parlementaires ; quand des travaux produits sous son égide restent non publiés, la transparence et la capacité du Parlement à fonder ses décisions sur des éléments scientifiques sont remises en question.
La note évoquée mobilise un corpus d’experts et des références issues d’organismes de recherche publics, ce qui renforce la portée de ses conclusions. Son absence de publication prive les élus et le grand public d’informations susceptibles d’éclairer un débat sur l’usage d’un insecticide et sur les arbitrages à opérer entre contraintes agricoles, santé humaine et protection de l’environnement.
Enfin, le rejet à l’issue d’un scrutin serré illustre des divisions au sein même de l’Office, qui doivent désormais être prises en compte alors que l’OPECST reprend ses travaux sous une nouvelle présidence. Reste à savoir si l’Office ou d’autres instances fourniront à l’avenir une synthèse publique qui permette au Parlement d’exercer pleinement son rôle d’évaluation.
| Élément | Information |
|---|---|
| Création de l’OPECST | 8 juillet 1983 (loi) |
| Composition | 18 députés, 18 sénateurs |
| Rejet de la note | 30 avril, 6 voix contre 6 |
Cette affaire illustre combien la mise en regard entre savoirs scientifiques et décisions publiques reste un enjeu majeur pour la confiance démocratique et pour la gestion des risques sanitaires et environnementaux.
