Le parquet de Marseille a requis, mercredi 21 octobre, deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate à l'encontre du député LFI de Marseille, Sébastien Delogu, jugé devant le tribunal correctionnel pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et de divulgation d'informations personnelles.
Les faits reprochés
Le dossier porte sur des événements survenus en 2024, dans le contexte d'un conflit social chez un prestataire de nettoyage, la société Laser Propreté, chargée de l'entretien de la gare Saint-Charles à Marseille. Le 19 septembre 2024, des représentants du personnel ont investi le bureau du dirigeant de l'entreprise, Isidore Aragones, nommé une semaine plus tôt dans le but d'apaiser la situation. Après ces incidents, des documents privés appartenant à ce dernier ont été volés, puis divulgués, selon les qualifications retenues par le ministère public. M. Aragones, partie civile, a été décrit dans l'audience comme âgé de 79 ans et ancien bâtonnier de Marseille, ainsi que président local du CRIF.
Procédure et position du prétoire
Le député, élu en 2022 et ancien candidat aux municipales à Marseille (11,9 % au premier tour), a choisi de faire valoir son droit au silence pendant l'audience et s'est contenté de présenter des excuses pour les faits, sans développer ses motivations. Le parquet a notamment requis la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, affirmant la gravité des manquements compte tenu de la fonction exercée par l'intéressé.
« La gravité des faits », a estimé la procureure, appelant à ne pas « permettre qu'il continue d'exercer » et ajoutant que « Il a sali la fonction ».
Les qualifications poursuivies comprennent le recel de biens provenant d'un vol, ainsi que la divulgation d'informations personnelles permettant d'identifier ou de localiser une personne et exposant cette personne « à un risque direct d'atteinte à la personne ».
Sanctions requises et enjeux
L'accent mis par le parquet sur l'exécution immédiate de l'inéligibilité traduit sa volonté de voir une conséquence rapide sur l'exercice du mandat parlementaire, si le tribunal suit ses réquisitions. Une telle décision aurait pour effet de priver l'Assemblée nationale de l'un de ses membres pendant la période concernée, et poserait la question des répercussions sur la représentation locale à Marseille.
Récapitulatif des mesures réclamées par le parquet :
- 2 ans de prison avec sursis
- 10 000 € d'amende
- 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
| Période/Date | Événement |
|---|---|
| 19 septembre 2024 | Occupation du bureau du dirigeant de Laser Propreté à la gare Saint-Charles |
| 2024 | Vol puis divulgation de documents privés |
| 21 octobre 2026 | Réquisitions du parquet devant le tribunal correctionnel |
Le tribunal doit désormais statuer. La décision viendra trancher non seulement sur la responsabilité pénale de l'élu, mais aussi sur l'opportunité d'appliquer immédiatement une peine d'inéligibilité qui affecterait directement l'exercice d'un mandat parlementaire.
La gravité des faits allégués, telle que présentée par la procureure, et le silence du prévenu à l'audience soulignent l'enjeu judiciaire et politique de cette affaire au regard de la déontologie attachée aux représentants élus.