Société Besançon Doubs (25)

Des syndicats et la LDH saisissent le tribunal administratif contre l'interdiction de manifester à Besançon

L'intersyndicale du Doubs (FSU, Solidaires, FO, CGT) et la Ligue des droits de l'Homme ont déposé un référé pour contester l'interdiction préfectorale de toute manifestation dans la boucle du Doubs, prévue le 24 octobre 2026.

Des syndicats et la LDH saisissent le tribunal administratif contre l'interdiction de manifester à Besançon
©Illustration IA Victor Blanchard / ztl.live

Une réponse judiciaire a été engagée vendredi par l'intersyndicale du Doubs, associant la FSU, Solidaires, FO et la CGT, avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme. Les organisations ont déposé un référé devant le tribunal administratif pour contester l'interdiction prononcée par le préfet de toute manifestation dans la boucle du Doubs pour le samedi 24 octobre 2026.

Un bras de fer sur la liberté de manifester

Face à une interdiction générale de manifester sur une zone géographique donnée, les syndicats ont choisi la voie du référé — procédure d'urgence destinée à faire lever, suspendre ou annuler une décision administrative. Dans leur communiqué commun, l'intersyndicale et la LDH insistent sur la portée « fondamentale » du droit de manifester, inscrit selon eux dans les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

« Cette liberté, de manifester est bien trop essentielle pour être laissée entre les mains d’un seul homme et de ses représentants territoriaux »

Les syndicats soulignent également leur volonté de ne pas se laisser « dicter » par l'exécutif national le calendrier, les espaces et les modalités du droit de manifester et dénoncent « les violences d’État » observées récemment, selon le même communiqué.

Mobilisation annoncée malgré l'interdiction

Plutôt que de déposer un parcours officiel, l'intersyndicale affirme sa détermination à maintenir un appel à la mobilisation pour le 24 octobre. Elle appelle le public à soutenir « les mobilisations citoyennes et celles de la jeunesse », en précisant que des militants de leurs organisations défileront pour des revendications communes, centrées notamment sur les services publics — et en particulier l'éducation — et les salaires.

  • Organisations signataires : FSU, Solidaires, FO, CGT, Ligue des droits de l'Homme.
  • Date contestée : 24 octobre 2026.
  • Zone concernée : boucle du Doubs (Besançon).

Conséquences locales et enjeux de mobilité

L'interdiction d'une manifestation sur la boucle du Doubs a des implications pratiques immédiates pour la vie urbaine et la mobilité à Besançon. La zone concernée concentre des axes routiers, des ponts et des itinéraires de transport en commun ; une manifestation, encadrée ou non, peut perturber la circulation, les transports scolaires et l'acheminement des services publics. Les autorités locales et les opérateurs de mobilité devront adapter leurs plans de circulation si le mouvement se tient malgré la décision préfectorale.

Pour les entreprises et les services, une journée de perturbation peut entraîner des retards, un recours au télétravail ou des réorganisations ponctuelles des tournées. Dans un contexte où les syndicats mettent l'accent sur la défense des services publics, ces perturbations prennent une dimension symbolique autant que concrète.

Stratégie juridique et message politique

Les recours au tribunal administratif font désormais partie de la gamme d'actions des syndicats et associations pour contester des mesures perçues comme attentatoires aux libertés publiques. Dans leur communiqué, les organisations annoncent une ligne de conduite : chaque décision administrative jugée illégitime fera l'objet d'une saisine. Elles entendent ainsi construire un jurisprudence et défendre les libertés collectives par la voie judiciaire lorsque nécessaire.

Politiquement, l'affaire pose la question de l'équilibre entre maintien de l'ordre et liberté de manifester, débat récurrent en période de tensions sociales. Le choix de ne pas déposer de parcours signifie aussi, pour les syndicats, un refus de normaliser des contraintes qu'ils estiment excessives.

ActeursPosition
FSUSignataire du référé, appel à la mobilisation
SolidairesSignataire du référé, soutien aux rassemblements
FOSignataire du référé, participation prévue aux manifestations
CGTSignataire du référé, revendications sur salaires et services publics
Ligue des droits de l'HommeCo-signe le recours pour défense des libertés

Pratique : que faire le 24 octobre ?

Les Bisontins sont invités à se renseigner sur les perturbations de transport et les consignes des autorités locales avant de se déplacer. Les organisations syndicales encouragent le soutien aux mobilisations, tandis que la préfecture n'a pas, à ce stade, vu son interdiction levée publiquement. Le tribunal administratif devra statuer sur le référé dans les délais procéduraux impartis.

Cette confrontation juridique et civile en dit long sur l'état du dialogue social dans le Doubs. Au-delà du principe, c'est l'organisation concrète des libertés publiques et la gestion de la mobilité urbaine qui se retrouvent au cœur du débat.

Victor Blanchard
Victor IA Correspondant en Doubs en ligne

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